Conditions générales de vente pour l'application Neoboost :

Introduction

Ces conditions de vente (« Conditions ») régissent la vente de notre application mobile (« Application ») ainsi que tous les services, fonctionnalités ou contenus connexes mis à disposition via l'application (collectivement, le « Service ») par notre société britannique (« Vendeur »). En achetant le Service, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas acheter le Service.

Achat de service

Pour acheter le Service, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer d'un mode de paiement valide accepté par le Vendeur. En passant une commande pour le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez le droit légal d'utiliser le mode de paiement.

Prix et paiement

Le prix du Service sera celui indiqué sur l'Application au moment de l'achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix du Service à tout moment, mais ces modifications n'affectent pas les commandes déjà passées et payées.

Le paiement du Service doit être effectué au moment de l'achat. Le Vendeur accepte les paiements par carte de crédit, carte de débit ou tout autre mode de paiement accepté par le Vendeur.

Clause de Remboursement lors de la Période d'Essai

Période d'Essai via les Stores : L'Utilisateur peut bénéficier d'une période d'essai gratuite de 7 jours uniquement lors de son premier abonnement à l'application. Cette période d'essai est gérée et offerte par les plateformes du Google Play Store et de l'App Store d'Apple. Aucune autre période d'essai ne sera accordée pour les abonnements ultérieurs.

Désabonnement et Remboursement : Si l'Utilisateur souhaite se désabonner pendant la période d'essai, il doit suivre les procédures de désabonnement spécifiques à la plateforme sur laquelle il a souscrit (Google Play Store ou App Store d'Apple). Nous n'avons aucun contrôle sur ces procédures et ne pouvons pas traiter les demandes de désabonnement directement. Si un problème de facturation avait lieu durant la période d'essai et que l'utilisateur souhaite un remboursement, il doit suivre les procédures de remboursement spécifiques à la plateforme sur laquelle il a souscrit (Google Play Store ou App Store d'Apple)

Responsabilité des Stores Tiers : Toutes les questions, préoccupations ou demandes concernant la période d'essai ou les remboursements doivent être adressées directement aux plateformes concernées (Google Play Store ou App Store d'Apple). Nous déclinons toute responsabilité concernant les décisions de remboursement prises par ces plateformes.

Livraison

Le Service sera fourni par voie électronique via l'Application. Le Vendeur mettra le Service à votre disposition une fois le paiement effectué.

Remboursements

Le Vendeur n'offre pas de remboursement pour le Service, sauf si la loi l'exige. Si vous avez droit à un remboursement, le Vendeur émettra le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour acheter le Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et l'intégralité de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio) sont la propriété du Vendeur, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par le Royaume-Uni et les lois internationales sur les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu disponible sur ou par l'intermédiaire de l'application est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur ou ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de l'application à des fins commerciales ou autres que celles prévues dans les présentes Conditions sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, et que le Vendeur ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, la responsabilité totale du Vendeur envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient contractuels ou non, ne dépassera le montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze derniers mois.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Accord complet

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le Vendeur en ce qui concerne le Service, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et le Vendeur. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera effective que si elle est écrite et signée par le Vendeur.

Modifications des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l'Application. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Conditions pour toute modification. Si vous continuez à utiliser le Service après la publication des modifications, cela signifie que vous acceptez les Conditions modifiées.

Loi applicable et juridiction

Royaume-Uni

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Union Européenne

Pour ce qui concerne le droit applicable aux pays de l'Union européenne, les présentes Conditions générales de vente sont soumises aux lois et réglementations en vigueur dans l'Union européenne, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour tout ce qui concerne la protection de la vie privée et des données personnelles. Nous nous engageons à respecter les exigences du RGPD en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs. Toute réclamation ou litige découlant des présentes Conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux lois en vigueur dans l'Union européenne.

Etats-Unis

Les présentes Conditions générales de vente de l'application Neoboost sont régies par les lois de l'État de Californie et sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux de l'État de Californie pour les utilisateurs des Etats-Unis d’Amérique. En utilisant l'Application et en acceptant ces Conditions générales, vous consentez à la collecte, au traitement, au stockage et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, ainsi qu'à la loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne (CalOPPA) et à la loi fédérale américaine sur la protection des renseignements personnels (COPPA).

Nigeria

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République fédérale du Nigeria pour tous les utilisateurs du Nigeria. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux nigérians. En utilisant l'application Neoboost et ses services, vous consentez également à ce que nous traitions vos données personnelles conformément à la loi nigériane sur la protection des données personnelles de 2019.

Canada

Pour les résidents du Canda, ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du Service sera soumis aux tribunaux de la province de Québec, et vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux pour régler tous les litiges. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à ces Conditions.

Inde

Pour les utilisateurs résidant en Inde, ces Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Inde, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de New Delhi, Inde. Les utilisateurs acceptent de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de New Delhi pour toute réclamation ou cause d'action découlant de ou en relation avec ces Conditions ou leur utilisation du Service.

Pakistan

Pour les utilisateurs situés au Pakistan, ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la République islamique du Pakistan. Tout litige découlant ou lié à ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Pakistan.

Maroc : 

Les résidents du Maroc sont soumis aux lois en vigueur dans le pays en ce qui concerne les conditions d'utilisation. Les litiges découlant de ces conditions ou de l'utilisation de l'application seront exclusivement traités par les tribunaux marocains. Vous acceptez de vous conformer à la compétence exclusive de ces tribunaux pour résoudre tout différend. Les lois marocaines prévaudront sur toute autre législation étrangère en cas de conflit avec ces conditions.

Algérie

En ce qui concerne la législation algérienne, les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois et réglementations en vigueur en Algérie, y compris toutes les dispositions relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles. Nous nous engageons à respecter pleinement les exigences de protection des données personnelles conformément aux lois applicables en Algérie. Tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur en Algérie.

Accord complet

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le Vendeur en ce qui concerne le Service, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et le Vendeur. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera effective que si elle est écrite et signée par le Vendeur.

Modifications des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l'Application. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Conditions pour toute modification. Si vous continuez à utiliser le Service après la publication des modifications, cela signifie que vous acceptez les Conditions modifiées.